Problématique
et rappel des concepts
Notre programme de recherche vise à mener une analyse comparative
des politiques de Signe Officiel de Qualité (SOQ) ainsi que
l’identification préliminaire des produits du terroir
méditerranéens potentiellement protégeables
par des signes officiels de qualité en vue de clarifier les
débats sur les choix stratégiques des réglementations
nationales et leur cohérence avec les normes internationales.
Nos travaux porteront sur le Maroc, l'Algérie, la Tunisie
et la Turquie. D’autres pays, tels que l'Egypte, le Liban,
la Syrie peuvent être abordés, en fonction des premiers
travaux de recensement. Ce programme s’appuiera sur le recensement
et d'identification des produits, des acteurs et des institutions.
Les signes officiels de qualité encouragent la constitution
de nouveaux marchés en favorisant la différenciation
des produits. La dynamique des produits du terroir peut contribuer
au maintien des sociétés rurales, même si la
réponse apportée est évidemment limitée
à un petit nombre de personnes. Les pays du sud de la Méditerranée
ont peu d’initiatives pratiques en matière de produits
de qualité, à l’exception de quelques produits
phares comme l’huile d’argane. Les démarches
de qualité en vue de la création d’un modèle
de production et de consommation méditerranéen peut
favoriser l'émergence de nouveaux réseaux d'entreprises
innovantes plus ou moins liées aux coopératives locales
en fonction des cadres de concertation qui sont mis en place.
Notre approche économique et institutionnelle se focalise
sur l’identification de produits et d’acteurs susceptibles
d’être vecteurs de cette dynamique de qualité
située au carrefour entre logiques territoriales et sectorielles.
Un premier recensement des démarches de qualité implique
prioritairement le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et
la Turquie, sans exclure d’autres pays tels que la Syrie ou
le Liban par exemple. Ce travail de recensement porte également
sur les règles qui structurent les échanges de ce
type de produits. L’existence de mécanismes de coordination
est une des conditions de réussite des signes officiels de
qualité que ce soit au niveau local, national ou international.
Les choix de politiques économiques sont complexes et les
options d'organisation dégagées lors des analyses
locales et nationales, devront contribuer à clarifier les
débats sur les choix de réglementations nationales
et leur cohérence avec les normes internationales. La détermination
des attributs liant un produit à un territoire, à
une pratique sociale ou à un patrimoine, comme le caractère
volontaire ou obligatoire d’une démarche de qualité
font en effet l’objet de conflits ouverts lors des négociations
de l’Organisation Mondiale du Commerce sur les indications
géographiques menées dans le cadre de l'accord sur
les droits de propriété intellectuelle relatifs au
commerce.
L'Union Européenne et les Etats-Unis s'opposent en particulier
quant à la hiérarchie entre les marques de fabrique
et les indications géographiques et quant au risque d'extension
d'une protection additionnelle pour des produits autres que les
vins et spiritueux engendrant des réglementations susceptibles
d'être mises en cause au titre des pratiques anticoncurrentielles
dans la mesure où ils permettraient d'accroître les
rentes de localisation.
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