Produits de terroirs méditerranéens : Conditions d'émergence, d'efficacité et modes de gouvernance

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Problématique et rappel des concepts

Notre programme de recherche vise à mener une analyse comparative des politiques de Signe Officiel de Qualité (SOQ) ainsi que l’identification préliminaire des produits du terroir méditerranéens potentiellement protégeables par des signes officiels de qualité en vue de clarifier les débats sur les choix stratégiques des réglementations nationales et leur cohérence avec les normes internationales. Nos travaux porteront sur le Maroc, l'Algérie, la Tunisie et la Turquie. D’autres pays, tels que l'Egypte, le Liban, la Syrie peuvent être abordés, en fonction des premiers travaux de recensement. Ce programme s’appuiera sur le recensement et d'identification des produits, des acteurs et des institutions.

Les signes officiels de qualité encouragent la constitution de nouveaux marchés en favorisant la différenciation des produits. La dynamique des produits du terroir peut contribuer au maintien des sociétés rurales, même si la réponse apportée est évidemment limitée à un petit nombre de personnes. Les pays du sud de la Méditerranée ont peu d’initiatives pratiques en matière de produits de qualité, à l’exception de quelques produits phares comme l’huile d’argane. Les démarches de qualité en vue de la création d’un modèle de production et de consommation méditerranéen peut favoriser l'émergence de nouveaux réseaux d'entreprises innovantes plus ou moins liées aux coopératives locales en fonction des cadres de concertation qui sont mis en place.

Notre approche économique et institutionnelle se focalise sur l’identification de produits et d’acteurs susceptibles d’être vecteurs de cette dynamique de qualité située au carrefour entre logiques territoriales et sectorielles. Un premier recensement des démarches de qualité implique prioritairement le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Turquie, sans exclure d’autres pays tels que la Syrie ou le Liban par exemple. Ce travail de recensement porte également sur les règles qui structurent les échanges de ce type de produits. L’existence de mécanismes de coordination est une des conditions de réussite des signes officiels de qualité que ce soit au niveau local, national ou international.

Les choix de politiques économiques sont complexes et les options d'organisation dégagées lors des analyses locales et nationales, devront contribuer à clarifier les débats sur les choix de réglementations nationales et leur cohérence avec les normes internationales. La détermination des attributs liant un produit à un territoire, à une pratique sociale ou à un patrimoine, comme le caractère volontaire ou obligatoire d’une démarche de qualité font en effet l’objet de conflits ouverts lors des négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce sur les indications géographiques menées dans le cadre de l'accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce.

L'Union Européenne et les Etats-Unis s'opposent en particulier quant à la hiérarchie entre les marques de fabrique et les indications géographiques et quant au risque d'extension d'une protection additionnelle pour des produits autres que les vins et spiritueux engendrant des réglementations susceptibles d'être mises en cause au titre des pratiques anticoncurrentielles dans la mesure où ils permettraient d'accroître les rentes de localisation.

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