Projet de recherche retenu dans le cadre du Programme FEMISE

Objectifs

Notre programme de recherche vise à mener une analyse comparative des politiques de Signe Officiel de Qualité (SOQ) ainsi que l’identification préliminaire des produits du terroir méditerranéens potentiellement protégeables par ces signes officiels en vue de clarifier les débats sur les choix stratégiques des réglementations nationales et leur cohérence avec les normes internationales. Nos travaux porteront sur le Maroc, l'Algérie, la Tunisie et la Turquie. Ce programme s’appuiera sur le recensement et d'identification des produits, des acteurs et des institutions. Voir détail de la problèmatique.

Recensement de produits de terroirs stratégiques

L’identification des produits est réalisée par le réseau de partenaires à partir de leur connaissance approfondie des marchés locaux et l'observation des grands marchés où transitent les produits stratégiques.

Analyse du cadre institutionnel et modèles de gouvernance globaux

L'identification des acteurs susceptibles de porter, ou contrecarrer, un projet de qualification de produits se fera l'échelle locale et internationale. La coordination entre Etats (OMC) ou la coordination en réseau d’autorités implantées régionalement infléchit différemment l’élaboration des normes et les modalités de leur mise en œuvre.

Méthodologie

Méthodologie globale

CONDITIONS D'EFFICACITE D'UN SOQ SUR LE MARCHE ET MODES DE GOURVERNANCE

• Spécificité du produit et conditions d'émergence
• Existence et pertinence des entreprises porteuses
• Le succès du signe de qualité lié à son organisation
  • Les gains collectifs grâce au groupement
  • Maîtrise des coûts de production
  • Maîtrise des coûts de transaction et de coordination
  • Répartition
  • Cohésion de l'organisation
• Modèles de gouvernance et relations internationales
  • Coordination entre Etats (OMC, IGP et négociations par consensus)
  • Réseau d'autorités indépendantes (expertise et normes et décisions arbitrales, AOC etc.)
  • Autorégulation privée (normes de qualité volontaires, marques etc.)

Source : adapté de Barjolles, Chapuis et Sylvander (2000)

Méthodologie pratique

• Cadre institutionnel national
• Recensement de produits de terroirs stratégique
• Identification des acteurs
• Analyse du cadre institutionnel et modèle de gouvernance globaux